« Il ne va pas réagir puisque, à ce stade, sa candidature n’a pas été proposée par le chef de l’Etat ». C’était attendu, l’entourage de François-Noël Buffet nous fait savoir qu’il ne réagira pas à la pétition lancée par plusieurs dizaines d’associations (Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire International des Prisons), syndicats (Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France) et chercheurs, qui s’opposent à la nomination probable du sénateur au poste de Défenseur des droits.
Sans citer le nom de François-Noël Buffet, les signataires demandent au président de la République « une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative, garantissant son indépendance, sa crédibilité et sa capacité d’action ». Ils demandent aussi aux « membres de l’Assemblée nationale et du Sénat […] de s’opposer à la nomination de toute personne qui ne présenterait pas ces garanties ».
Conformément à l’article 13 de la Constitution, la candidature proposée par le chef de l’Etat au poste de Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante créée en 2011, regroupant quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) », nécessite l’approbation du…
Auteur: Simon Barbarit
