Depuis quelques années, la lutte contre les fraudes s’est nettement améliorée. En témoignent les récentes données sur les montants détectés et récupérés par l’administration fiscale et les organismes de recouvrement de sécurité sociale, qui ont doublé en l’espace de cinq ans. Le gouvernement souhaite poursuivre cet élan et estime qu’il faut poursuivre la mise à jour de nos outils juridiques.
Le gouvernement, qui a dans son viseur la fraude organisée voire « industrielle », pour reprendre les mots de la ministre Amélie de Montchalin, va notamment s’appuyer sur un texte déposé par le député de Gironde, Thomas Cazenave. Sa proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en janvier et devrait aboutir rapidement, puisque la procédure accélérée a été déclenchée, limitant le nombre de lecture à une seule dans chaque chambre. Les sénateurs l’examineront la semaine les 18 et 19 mars en commission, puis en débattront dans l’hémicycle les 2 et 3 avril.
Malgré un titre relativement large – proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques » – le texte s’attaque principalement aux détournements d’aides publiques, en particulier MaPrimeRénov’ (aides à la rénovation énergétique des logements), pour lequel Tracfin a traité pour 400 millions d’euros d’alertes en 2023, les certificats d’économies d’énergie ou encore les dispositifs de soutien de…
Auteur: Guillaume Jacquot
