Le projet de loi est en passe d’être bouclé. Le texte, annoncé par François Bayrou le 15 juillet pour lutter contre les fraudes sociale et fiscale, doit normalement être déposé formellement cet automne, avec un examen prévu en fin d’année, « entre les textes budgétaires ». La chute hautement probable du gouvernement le 8 septembre, au moment du vote de confiance, rend toutefois incertain l’avenir du projet de loi.
Ce n’est d’ailleurs pas la seule réforme qui pourrait être retardée ou ajournée en de vote négatif à l’Assemblée nationale. Un prochain gouvernement, s’il devait être appelé, pourrait reprendre à son compte le texte, ou encore certains parlementaires, s’ils le décidaient, dans le cadre d’un espace réservé à un groupe.
Le gouvernement espère récupérer 2,3 milliards d’euros supplémentaire l’an prochain dans la lutte contre les fraudes
Pour rappel, la poursuite des efforts dans la lutte contre tous les types de fraude doit concourir à réduire le déficit public, à hauteur de 2,3 milliards d’euros selon le plan dévoilé le mois dernier, soit un peu plus de 5 % de l’effort. Les ministères des Comptes publics, d’un côté, et du Travail et de la Santé, de l’autre, ont fixé pour objectif de doubler la détection des fraudes, d’ici la fin de la décennie. En 2024, les services ont détecté près de 20 milliards d’euros de montants versés indument ou frauduleusement, dont 11,4 ont été recouvrés…
Auteur: Guillaume Jacquot
