« La fraude sociale est l’œuvre d’assurés sociaux qui utilisent un modèle social trop protecteur. » Combien de fois avons-nous entendu cette phrase de la part d’hommes ou de femmes politiques, le plus souvent issus des rangs de la droite et de l’extrême droite ? Un nombre incalculable de fois, tant elle sert leur discours sur l’assistanat et les « profiteurs » du système. Pourtant, le rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS), paru ce mercredi 25 septembre, rompt avec ce mythe.
En effet, l’institution a cherché à évaluer au mieux le phénomène de la fraude sociale, extrêmement complexe, car, selon la fraude, et la branche fraudée, il peut prendre nombre de formes différentes. Leur premier rappel remet d’ailleurs l’église au milieu du village. « L’immense majorité des entreprises, assurés sociaux et des professionnels de santé respectent le ‘contrat social’ de la solidarité nationale. Les fraudeurs restent très minoritaires », peut-on lire en préambule.
La part des assurés, et notamment des titulaires de minima sociaux est faible dans l’ensemble.
HCFIPS
Le HCFIPS a ensuite estimé statistiquement du montant total de la fraude sociale. Et celui-ci, il faut le reconnaître, est assez important. « Au regard des données disponibles, on peut considérer que le manque à gagner généré par la fraude pour la sécurité sociale avoisine 13 milliards d’euros », estime le rapport. Une perte importante, donc, pour les finances publiques, qui reste bien moindre que la fraude fiscale, estimée à entre 60 et 80 milliards d’euros par an.
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Sauf que, quand on se penche sur le détail de ce chiffre, on s’aperçoit qu’une large majorité de cette…
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Auteur: Pierre Jequier-Zalc
