Nouvelle descente du rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson, à Bercy. Cette fois, il n’est pas question de données sur les finances publiques, mais de comprendre pourquoi le gouvernement a « introduit une brèche » dans un dispositif de lutte anti-fraude adopté dans la dernière loi de finances, à l’initiative du Sénat.
Depuis plusieurs semaines, les sénateurs considèrent que leur disposition, votée l’hiver dernier pour combattre les montages « CumCum », la fraude aux arbitrages de dividendes, a été amoindrie dans sa portée par l’exécutif. Un texte d’application « ajoute à la loi des cas de non-application de l’imposition », ce qui « vide largement de son effectivité le dispositif anti-fraude voté par le Parlement », dénonce la commission des finances.
« Le gouvernement a, une nouvelle fois, contourné la volonté du législateur »
Les montages « CumCum », révélés au grand jour au moment des révélations de l’affaire dite des « CumEx Files », reviennent à contourner l’impôt sur les dividendes dû par les porteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises. Un actionnaire transfère ses titres à une entité, en France ou à l’étranger, souvent une banque, avant de recevoir des dividendes, et dans le but d’éviter leur imposition à la source. La banque rend ensuite les titres et les dividendes au propriétaire, moyennant une commission. La France accuse…
Auteur: Guillaume Jacquot
