Fréquences TNT et conventions : les propositions de la commission d'enquête

Ce rapport, dont nous publions un extrait là-bas, dresse un panorama historique, règlementaire et technique de la TNT ; il revient également sur le rôle de l’Arcom et sur la procédure d’attribution des fréquences. Si sa lecture ne nous semble pas superflue, nous nous contenterons, ici, de nous concentrer sur les 47 propositions qui y sont formulées.

Renforcement des pouvoirs de l’ARCOM

« Régulateur faible qui peine à préserver un paysage médiatique diversifié et respectueux de la bonne tenue du débat démocratique », l’Arcom (ex-CSA) est au cœur du débat. Plusieurs propositions visent donc :

–  À faire en sorte que des sanctions arrivent plus rapidement (proposition n°35) ;

–  À faire en sorte que les sanctions soient plus importantes (propositions n°36 et 38) ;

–  À élargir le périmètre de contrôle et de sanction, notamment la « représentation de la diversité de la société » (proposition n°6) et la « juste représentation des femmes » (proposition n°5), le respect du « principe de laïcité, incompatible avec la diffusion d’émissions à caractère religieux » et du « principe d’une réfutation des théories pseudo-scientifiques » (proposition à titre personnel du rapporteur n°VIII)

Pour cela, deux propositions visent à donner des moyens à l’Arcom :

–  Renforcement des effectifs (proposition n°23)

–  Octroi d’un « pouvoir d’enquête sur pièces et sur place pour constater le fonctionnement et l’indépendance des rédactions » (proposition n°32)

Indépendance des rédactions

Cette proposition s’inscrit dans une volonté portée par le rapporteur de donner plus de pouvoir aux journalistes :

–  Mettre en place un agrément des journalistes sur la nomination du directeur de la rédaction (proposition à titre personnel du rapporteur n°VI)

–  « Attribuer à la rédaction des chaînes un droit d’opposition sur les décisions ayant des conséquences…