Le gouvernement Attal serait-il atteint de fièvre législative ? Depuis plusieurs jours, le Journal officiel est plein comme un œuf. Anticipant son départ, Gabriel Attal et ses ministres ont profité de l’incertitude ambiante pour publier au JO plusieurs décrets encadrant les mesures de simplification prévues par la loi Industrie verte de 2023.
Ce paquet réglementaire est constitué d’un premier décret qui modifie les Codes de l’urbanisme et de l’environnement en vue de favoriser l’implantation d’installations industrielles et d’un second « portant diverses dispositions d’application de la loi Industrie verte et de simplification en matière d’environnement ».
Ces textes, parus les 6 et 7 juillet, week-end du second tour des élections législatives, favorisent l’implantation d’usines dites vertes, la réhabilitation de friches industrielles et, dans le même temps, simplifient la consultation du public. Ne pas y voir de malice pour autant, tempère-t-on à Matignon. « C’est la logique habituelle des gouvernements sur le point de tomber de sortir les textes qui sont dans les tuyaux. Vu le contexte, cette pratique crée plus de polémiques potentielles », confie une source sous anonymat.
Procédures allégées
Ainsi, ce n’est pas un projet industriel, ni 2 ou 3, mais 5 qui viennent d’être qualifiés « de projets d’intérêt national majeur » : l’usine de fabrication de cellules photovoltaïques de la société Holosolis à Hambach (Moselle), l’usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), l’usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime), l’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer, ainsi que l’extraction et la transformation de lithium par la société Imerys dans l’Allier.
Lorsqu’un projet est…
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Auteur: Laure Noualhat
