« Si tous nos milliardaires partaient demain s’installer aux Iles Caïmans, où il n’y a aucun impôt, les recettes fiscales de la France ne baisseraient que de 0,03%. Nos grandes fortunes ne paient pas ou presque d’impôt sur le revenu. Leur taux effectif d’impôt sur le revenu est de moins de 2% », décrypte l’économiste Gabriel Zucman.
Ces chiffres étonnants sont permis par différentes spécificités françaises (dont l’exonération d’impôt sur certains revenus comme les plus-values immobilières sur la résidence principale ou les dividendes capitalisés des plans d’épargne en actions), et notamment les holdings familiales. Peu connues du grand public, leurs origines remontent à la loi de 1867 sur les sociétés commerciales où une première structuration juridique du capital familial apparaît.
« La holding est une société qui ne produit rien, dont la raison d’être n’est que la détention de titre de propriété d’autres sociétés », résume Quentin Belot Couloumies, maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, dans TheConversation. « De l’usine à la filiale, du groupe industriel au portefeuille d’actifs, puis au « Family Office », les pyramides de holdings organisent la montée en abstraction du capital, transformant la valeur produite collectivement en patrimoine privé durable. »
La réforme fiscale de 1965 a allégé l’impôt sur les dividendes distribués par les filiales à leur société-mère, poussant les firmes à se structurer en plusieurs nivaux. Résultat : un système pyramidal se généralise où la holding chapeaute la propriété, la trésorerie et le pouvoir de décision.
Or, « ces sociétés-écrans font écran… à l’impôt. Les milliardaires touchent des revenus considérables, des centaines de millions parfois des milliards d’euros de dividendes chaque année, mais ces revenus sont versés à des sociétés holdings où ils ne sont pas…
Auteur: Laurie Debove
