Garde à vue, procès, et 100 000 euros demandés pour un mail syndical : le calvaire d'un ingénieur informatique

« C’est bientôt le moment de défendre nos droits et on a besoin de toi ! » C’est ainsi que commence le mail qui a valu 12 heures de garde à vue, la perquisition de ses disques durs et un procès pour piratage à Yanis C., délégué syndical chez Solutec, une entreprise de services informatiques. Un mail syndical banal, daté de septembre 2023, qui annonce les futures élections au conseil économique et social aux 1400 salariés de la société lyonnaise. Ce mail, la direction ne l’a visiblement pas supporté.

Les listes mails des employés sont bien souvent mises à disposition des syndicats via des accords d’entreprises, mais ce n’est pas le cas chez Solutec. L’entreprise accuse donc le syndicaliste de Solidaires informatique d’avoir obtenu le contact de ses collègues par des moyens frauduleux. Elle a porté plainte et demande 100 000 euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral et financier. L’intéressé nie toute fraude.

Son syndicat dénonce « des accusations fausses et fantaisistes ». S’il y a une telle détermination à faire condamner Yanis C. dans ce procès, c’est que « ce qui est en jeu, c’est le droit des syndicats à joindre les salariés en sous-traitance dans l’informatique », dénonce Florent C., membre du bureau de Solidaires informatique.

Yanis C. sera jugé le vendredi 20 juin 2025 devant le tribunal judiciaire de Lyon.

Des syndicalistes isolés

En tant qu’entreprise de service numérique (ESN), Solutec est un vivier d’ingénieurs en informatique dans lequel d’autres entreprises « donneuses d’ordres » viennent puiser. Les ESN les plus connues sont Capgemini, IBM France, Atos, ou encore Akkodis (anciennement Akka). Les salariés de Solutec sont donc bien souvent en déplacement pour leurs clients (Enedis, SNCF, BNP, TF1, la métropole de Lyon, Fiducial…), ne fréquentent que très peu le siège et se maintiennent donc sous les radars des délégués syndicaux….

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Auteur: Guillaume Bernard