Les trois juges de la Chambre préliminaire I de la CPI ont délivré les mandats à l’unanimité pour des accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui, selon le Procureur de la Cour, Karim Khan, auraient été commis dans le cadre de la guerre actuelle contre le Hamas à Gaza.
La chambre préliminaire a ainsi émis un mandat d’arrêt contre Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, plus connu sous le nom de Mohammed Deif, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine à partir du 7 octobre 2023 au moins.
La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Deif est pénalement responsable des crimes susmentionnés pour avoir commis les actes conjointement et par l’intermédiaire d’autres personnes, pour avoir ordonné ou incité à commettre les crimes, et pour ne pas avoir exercé un contrôle adéquat sur les forces placées sous son contrôle effectifs.
Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale (photo d’archives).
Deif considéré comme l’architecte de l’attaque du 7 octobre 2023
Selon la CPI, il serait responsable, en tant que chef du Hamas, des « crimes contre l’humanité que sont le meurtre, l’extermination, la torture, le viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre que sont le meurtre, les traitements cruels, la torture, la prise d’otages, les atteintes à la dignité de la personne, le viol et d’autres formes de violences sexuelles ».
La Chambre a estimé qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que, pendant la période considérée, le droit international humanitaire relatif au conflit armé international (entre Israël et la Palestine) et au conflit armé non international (entre Israël et le Hamas) s’appliquait.
Elle a également conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que…
Auteur: Nations Unies FR
