Dimanche 9 juin, en marge de son voyage en France, le président des États-Unis Joe Biden a indiqué avoir trouvé avec Emmanuel Macron un accord sur l’utilisation des bénéfices produits par les avoirs russes gelés depuis le début de la guerre en Ukraine. La question est d’importance car les sommes concernées sont estimées à 260 milliards d’euros. Il n’est donc guère étonnant que le sujet figure explicitement à l’agenda du prochain G7 organisé du 13 au 15 juin à Borgo Egnazia, en Italie.
En mai 2024, les pays de l’Union européenne ont convenu d’affecter les bénéfices exceptionnels provenant des avoirs publics russes gelés dans les livres des Dépositaires internationaux centraux de Titres (DICT) à l’effort de défense et au redressement économique de l’Ukraine. Ces bénéfices exceptionnels, évalués à 3 milliards d’euros pour les trois premiers trimestres de 2023, résultent de la révision par le Conseil européen, en février 2024, d’un règlement concernant les obligations des DICT européens gérant des titres relevant de la propriété d’intérêts russes. Pour bien comprendre les enjeux, il faut revenir sur les DICT, ces acteurs financiers peu connus voire inconnus des non-initiés.
Les DICT, des enfants de la guerre froide…
Les DICT sont depuis toujours placés au carrefour de la politique et de l’économie. Dans les années 1950, au plus fort de la guerre froide, l’existence d’avoirs libellés en dollars US et détenus par des intérêts russes dans des banques non américaines avait donné lieu à la création du marché des eurodollars. Dans les années 1970, ce marché s’est considérablement développé avec l’accumulation d’avoirs en dollars détenus par les pays de l’OPEP en Europe – les fameux « pétro-dollars »- et de créances libellées en dollars détenues par des non-résidents américains. Afin d’accueillir ces titres « apatrides », les DICT Euroclear à…
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Auteur: Dominique Chabert, Maître de conférences en sciences économiques, Université Lumière Lyon 2
