Une fois de plus, tout pour la finance mais des salariés et une action publique spoliés
Les élus du personnel ont dénoncé, en le décrivant par le menu, le système mis en place par General Electric (GE) et ses conséquences multiples. En résumé, en faisant remonter les bénéfices générés de facto par l’activité de GE Belfort, le schéma mis en place organise l’appauvrissement du site en créant artificiellement une situation de déficit, les bénéfices étant transférés en Suisse et au Delaware… Les élus du personnel ont démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d’euros.
La méthode ? Elle consiste notamment à facturer des redevances pour lui permettre d’utiliser des brevets parfois issus de sa propre activité de Belfort, mais transférés dans les autres entités du groupe, parfois tout simplement tombés dans le domaine public ! Une spoliation aggravée par le fait que certains de ces brevets proviennent de GE Belfort, c’est-à-dire suite à une activité de recherche réalisée par les salariés de Belfort qui ont parfois donné lieu au versement d’un crédit d’impôt recherche… Octroi d’un crédit d’impôt puis déduction à tort de redevances du bénéfice imposable : une double peine pour les finances publiques et pour les salariés qui voient leur entreprise, donc leur emploi et leur rémunération, frauduleusement menacés.
L’intersyndicale a identifié les circuits d’évasion fiscale suivants :
- 1/ Les redevances de marque transférées au Delaware (US)
- 2/ Les redevances de technologie transférées en Suisse
- 3/ Les marges sur les pièces détachées produites à Belfort mais enregistrées en Suisse
- 4/ Le passage du statut d’entrepreneur à celui de sous-traitant : le fonds de commerce a été cédé gratuitement à l’entité suisse, ce qui appauvrissait le site de Belfort, considéré depuis comme une « unité de fabrication sous contrat » ou « prestataire » de filiales suisses de GE, lesquelles réalisent par conséquent les ventes et encaissent les sommes correspondantes.
Une évasion fiscale aux conséquences multiples
Disons-le simplement : il s’agit d’une spoliation planifiée. Ce type de schéma est malheureusement classique. Nombreuses sont les multinationales qui se livrent à ces pratiques, ce qui a de quoi laisser pantois devant l’ampleur de ce fléau. Pour un « GE », combien d’autres non identifiés ? Le fléau est d’autant plus préoccupant qu’avec l’essor…
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Auteur: Attac France
