Hier soir, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté l’article 2 de la proposition de loi visant à “lever les contraintes au métier des agriculteurs”, dite PPL Duplomb. Les discussions se sont arrêtées sur l’article 3 et reprendront demain.
La quasi-totalité des avancées obtenues la semaine dernière en commission du développement durable ont été balayées d’un revers de la main.
Au regard de la dangerosité des néonicotinoïdes pour la santé humaine et l’environnement, Générations Futures condamne l’irresponsabilité des députés ayant voté en faveur des dispositions relatives à ces substances.
Au total, ce sont 22 amendements qui ont été adoptés sur l’article 2 : en grande majorité des amendements identiques sur la suppression des alinéas 1 à 9 et des alinéas 12 à 24.
Cela correspond aux dispositions relative à la possibilité d’interférer dans les décisions du directeur général de l’Anses et à celles de la loi visant à autoriser la pulvérisation de certains pesticides par drone.
Sur proposition du rapporteur, Julien Dive (LR), la dérogation à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes a été limitée à 3 ans. Les écologistes ont quant à eux obtenu l’exclusion des semences traitées de cette dérogation. Déjà en 2020, ce type de mesure avait été prévu et nous ne pouvons nous satisfaire d’une politique allant de dérogation en dérogation sur des périodes de 3 ans successives. Il faut désormais une ligne claire de maintien absolu de l’interdiction des néonicotinoïdes et de soutien au développement et à la mise en œuvre des alternatives.
Concernant l’ingérence dans l’organisation et la priorisation des travaux de l’Anses, le ministère de l’Agriculture ne lâche pas sa volonté de définir des usages prioritaires pour lesquels l’Anses devraient adapter son calendrier. En effet, le média Contexte a publié une…
Auteur: yoanncoulmont
