Dans une note publiée ce jour, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) annonce qu’elle ne mènera pas d’évaluation spécifique pour les 8 secteurs nouvellement identifiés lors de la mise à jour de la proposition de restriction universelle publiée le 20 août par les autorités du Danemark, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège et de Suède.
Ce projet de restriction avait été déposé initialement en janvier 2023 et ciblait 14 secteurs d’activité utilisant des PFAS. Plus de 5600 commentaires ont été reçus lors de la consultation publique conduite en 2023. Il aura fallu près de 2 ans aux 5 Etats pour prendre en compte les commentaires et adapter leur proposition. En particulier, 8 nouveaux secteurs ont été identifiés suite à la consultation publique: impression, système d’étanchéité, machinerie, explosifs, domaine militaire, textiles techniques, utilisations industrielles plus larges, autres applications médicales
Concernant les mesures de gestion, la proposition initiale identifiait deux possibilités : soit une restriction totale (option 1) soit une restriction avec des dérogations spécifiques (option 2). L’option 2, censée réduire les émissions de PFAS de 83 %, était privilégiée même si l’option 1, censée réduire les émissions de PFAS de 96%, permettrait de mieux limiter le fardeau sanitaire à long terme de la pollution environnementale des PFAS.
La proposition de restriction mise à jour reste sur cette logique mais Générations Futures regrette que le ton soit moins volontaire sur le caractère universel de la restriction. En effet, l’option 1 est jugée probablement non implémentable et non gérable. De plus l’option 2 contient beaucoup plus de dérogations :
| Proposition initiale de restriction | Proposition de restriction mise à jour en août 2025 | |
| Dérogations sans limite de temps | 3 dérogations | 13 dérogations pour inclure notamment des pièces de… |
Auteur: yoanncoulmont
