La liste des polluants à surveiller dans les eaux de surface et souterraines ainsi que leurs seuils applicables est supposée faire l’objet d’une révision tous les 6 ans à l’échelle de l’Union européenne.
Alors que les dernières mises à jour ont été effectuées en 2013 (eaux de surface) et en 2014 (eaux souterraines), ce n’est qu’en 2022 que la Commission européenne a déposé sa proposition de directive 2022/0344 amendant les directives cadre sur l’eau (2000/60), eau souterraine (2006/118) et sur les normes de qualité environnementales (2008/105) afin d’adapter sa réglementation.
Actuellement en discussion entre les institutions européennes (les trilogues), Générations Futures écrit au ministère de la Transition écologique afin de demander une action forte et ambitieuse pour la protection des milieux aquatiques.
Les PFAS au rang des principaux polluants émergents
Les PFAS font partie des substances nouvellement identifiées. La proposition initiale de la Commission comportait le suivi de 24 PFAS : position suivie par le Parlement européen. Le Conseil de l’UE propose quant à lui de s’aligner sur les 20 PFAS de la directive Eau potable.
Si Générations Futures est favorable à une harmonisation des listes de surveillance entre les eaux potables et les eaux de surface et souterraines, notre association demande à ce que la liste commune soit la plus large possible, conformément à l’avis du Comité Scientifique sur la Santé, l’Environnement et les Risques Émergents (SCHEER en anglais) qui suggère lui un paramètre “Somme de 100 PFAS” et d’intégrer le TFA dans les listes de surveillance.
Par ailleurs, ce ne sont pas 4 mais 8 PFAS qui diffèrent entre les deux listes actuellement sur la table. Cependant aucune d’entre elles n’intègrent le TFA ou bien encore le 6:2 FTS. Ainsi une liste commune de 30 PFAS (comprenant les 28 PFAS déjà proposés ainsi que le TFA et le 6:2 FTS)…
Auteur: yoanncoulmont
