Le gouvernement a décidé de soutenir la proposition de loi du sénateur centriste de la Somme, Stéphane Demilly, visant à interdire les mariages blancs. « Nous donnerons, sous l’autorité de Monsieur le Premier ministre, un avis favorable à ce texte », a fait savoir ce mercredi 12 février le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement. Le garde des Sceaux avait déjà exprimé sur BFM TV, ce week-end, son soutien personnel à cette initiative, alors que les différentes tentatives opérées par la droite et le centre ces dernières années, pour empêcher ce type de pratique, ont été taxées d’inconstitutionnalité.
Composée d’un seul article, la proposition de loi prévoit que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. » Il s’agit de donner aux maires le pouvoir d’empêcher une union civile qui aurait pour seul objectif de permettre à l’un des deux conjoints d’obtenir un permis de séjour ou la nationalité française.
« Le mariage est un droit, ce n’est pas un passe-droit »
Si un maire ou un autre officier d’état-civil a des doutes sur le respect des conditions du mariage, telles que définies par le code civil, il peut en faire le signalement au procureur de la République. Mais le mariage ne peut être empêché qu’à condition de pouvoir démontrer son caractère irrégulier. Or, dans une…
Auteur: Romain David
