C’est une retraite en bonne et due forme que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a opérée au sujet de son projet de loi justice criminelle et le respect des victimes. Ce texte, adopté au Sénat le mois dernier et qui doit être examiné l’Assemblée nationale d’ici cet été, a fait couler beaucoup d’encre car il comporte une petite révolution dans le droit pénal. Le projet de loi prévoit l’instauration d’une procédure de « plaider-coupable » en matière criminelle, « une procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ».
Cette nouvelle procédure judiciaire, censée être une réponse à l’engorgement des juridictions, est activée à la fin de l’instruction, lorsque l’accusé reconnaît les faits, et uniquement avec l’accord du parquet et de la victime. La Chancellerie avait estimé que le PJCR allait concerner 10 à 15 % des dossiers criminels. Le système proposé par Gérald Darmanin prévoit aussi une réduction du quantum de peine maximum, jusqu’à deux tiers de la peine et trente pour la perpétuité si on rentre dans cette procédure.
La mesure rencontre une vive opposition de la grande majorité des avocats de France et des associations de lutte contre les violences sexuelles. « La profession y est opposée, car ça prive d’une audience, pour les infractions les plus graves, à la fois les accusés et les victimes. C’est un projet de loi qui est faussement intitulé respect des victimes parce que dans le cadre…
Auteur: Simon Barbarit
