Le garde des Sceaux Gérald Darmanin annonce retirer le « plaider-coupable » criminel de son projet de loi de réforme de la justice, rejeté dans la matinée par les députés en commission. « Dans un esprit de responsabilité et afin de répondre à l’urgence d’amélioration de notre justice criminelle, il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus », a indiqué le ministre de la Justice dans un message publié sur X ce mercredi après-midi.
En rejetant ce texte, les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont infligé un véritable camouflet au ministre de la Justice, déjà dans la tourmente depuis l’affaire Lyhanna. Le projet de loi a été rejeté par 18 voix contre 16, l’ensemble de la gauche ayant voté contre et le Rassemblement national s’étant abstenu, selon des sources parlementaires.
« C’est une mauvaise nouvelle pour les victimes », a estimé auprès de l’AFP l’entourage du garde des Sceaux, qui a déploré un faible nombre de votants et « une sous-mobilisation des députés Renaissance ».
Le projet de loi doit être débattu dans l’hémicycle à la fin du mois. Il y arrivera donc dans la version adoptée par le Sénat. Mais son rejet mercredi laisse présager d’une majorité difficile à trouver pour le gouvernement.
(Avec AFP)
Auteur: Public Sénat
