Dans un rapport rendu public en octobre 2020, la Chambre régionale des comptes (CRC) a examiné la gestion de la commune de Mantes-la-Jolie entre 2014 et 2018 et a relevé de nombreuses irrégularités telles que des dépenses de personnel injustifiées, des cessions immobilières au profit d’associations cultuelles et la prise en charge indue de frais divers.
Six emplois communaux sans service rendu.
La CRC révèle que pour six emplois d’agents communaux, aucun élément ne peut prouver l’existence d’un service rendu et présume ainsi que ces emplois seraient fictifs.
La prise en charge du traitement et des salaires de ces agents aurait coûté la somme de 833 863€ à la collectivité, entre 2014 et 2019.
La CRC souligne également que la rémunération du Directeur général des services (DGS) est supérieure à celle habituellement pratiquée dans les communes de cette démographie.
En effet, cette rémunération correspond à la rémunération d’un DGS d’une commune de 80 000 à 150 000 habitants. Or, Mantes-la-Jolie comptait seulement 44 985 habitants en 2014.
Opérations immobilières irrégulières.
Dans son rapport la CRC a observé deux opérations immobilières irrégulières.
En 2012, puis 2016, la commune aurait vendu des bâtiments communaux à deux associations religieuses.
L’une d’elles était redevable de 39 713, 83€ d’arriérés de loyers et de charges à la commune au moment de la cession. L’autre a vu sa dette être rééchelonnée par la commune alors même que la vente prévoyait une rupture du contrat en cas de retard répété de paiement.
Ces deux opérations pourraient s’apparenter à une libéralité illégale, ou subvention indirecte, pour une collectivité locale territoriale. Dans son rapport, la CRC rappelle« l’interdiction de principe de toute subvention publique aux associations cultuelles et à l’exercice du culte par une collectivité territoriale, posée par l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, est de jurisprudence constante ».
Prise en charge de dépenses privées.
Enfin, la Chambre rappelle la prise en charge de frais divers générés à l’initiative de M. Vialay, maire de la commune, entre 2014 et 2017, pour un total de 50 000€.
Ces dépenses, qui n’ont pas fait l’objet de délibération du Conseil municipal, comprennent des frais de déplacement en avion, des frais d’essence, de péage et de parking relatifs à une voiture de fonction, prise en charge, elle aussi, par la commune.
Anticor souhaite que toute la lumière soit faite sur ces…
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Auteur: Maïlys
