Suite à la réception d’une alerte, Anticor a transmis, le 29 septembre 2021, un signalement au procureur de la République d’Évry.
Usage douteux d’une subvention
Le budget de la ville d’Étampes pour l’année 2017 mentionne l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 9.526 €, ayant pour finalité le financement d’un séjour à l’étranger pour des jeunes de quartiers prioritaires, à l’association Boule de neige.
Or, cette association, créée en 2017, œuvre dans la production d’artistes et d’événements musicaux, soit un objet statutaire sans rapport avec la mission.
De plus, la subvention n’a pas été versée sur le compte de cette association, mais sur le compte bancaire d’un particulier.
Anticor s’interroge sur la légalité de cette subvention tant s’agissant de son objet que des modalités de son versement. En effet, l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit qu’une subvention est accordée pour un objet déterminé. Elle est donc conditionnée au cadre du projet pour lequel elle a été octroyée.
Gestion irrégulière des ressources humaines
Anticor s’interroge également sur la gestion des ressources humaines de différents services de la ville, tant s’agissant des modalités de recrutement que s’agissant des heures supplémentaires qui ont été versées par la ville, dans un contexte où une élue avait dénoncé une pratique de paiement d’heures non effectuées.
Alors qu’un agent territorial ne peut pas faire plus de 25 heures supplémentaires par mois (comme le prévoit l’article 6 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires), certains agents de la commune ont en effet dépassé le plafond autorisé à de nombreuses reprises, ce qui mérite que la Justice s’y intéresse.
Cette gestion financière interroge d’autant plus que la ville d’Étampes a été classée en 2019 à la douzième place des villes de plus de 10.000 habitants les plus endettées de France.
Ces faits s’inscrivent également dans un climat politique délétère, installé depuis plusieurs années dans la commune, où plusieurs atteintes physiques ou matérielles, menaces, contre des responsables politiques, notamment des élus, ont été recensées.
Anticor milite pour un usage rigoureux des deniers publics, c’est pourquoi l’association demande que toute la lumière soit faite sur la légitimité de ces dépenses.
La suite est à lire sur: www.anticor.org
Auteur: Maïlys
