À l’heure où la Commission européenne a procédé au renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de dix ans, l’abstention de la France lors du vote interroge.
D’un côté, Foodwatch et Générations futures dénoncent une « trahison », quand Greenpeace pointe le « manque de courage » du gouvernement. De l’autre, l’absence affichée de choix politique pourrait s’interpréter comme un refus, certes timide, de soutenir la proposition européenne.
Le regard sur les pesticides a, en effet, bien changé. S’ils ont été ce « parapluie chimique » à l’abri duquel les cultures industrielles se sont développées, aujourd’hui leurs effets délétères pour l’environnement et la santé sont attestés par un nombre croissant d’études.
Mais changer les modes de protection des cultures pour sortir de la dépendance aux pesticides chimiques revient à bouleverser les modes de production agricole majoritaires. Trancher en faveur de la transition agroécologique est un vrai choix politique, économique et citoyen difficile à assumer.
Le droit, qui encadre les conditions d’usage des pesticides et assure le contrôle des risques attachés à leur utilisation, est pourtant un puissant outil à mobiliser pour y parvenir. Les normes juridiques actuelles comprennent effectivement les possibilités de remettre en cause le modèle dominant.
La Constitution française reconnaît elle-même, dans la Charte de l’environnement, que « certains modes de consommation ou de production » affectent « la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines ». Le droit peut ainsi être un levier essentiel de la transition agroécologique.
Mais face aux intérêts de l’agro-industrie et à la nature diffuse des dommages, les règles relatives à la mise sur le marché et l’usage des pesticides sont largement désarmées. Les juges, saisis par la société civile,…
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Auteur: Sara Brimo, Professeur Junior HDR en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
