Le 26 juin 2024, la Commission européenne a rejeté la demande formelle de PAN Europe et de cinq de ses ONG membres (dont Générations Futures) de réexaminer la réapprobation de 10 ans du glyphosate. Les ONG prévoient de contester la décision devant les tribunaux et disposent de 2 mois pour introduire un recours en justice.
Parallèlement à cette procédure judiciaire, tous les États membres de l’UE réévaluent actuellement les produits à base de glyphosate. Une interdiction nationale est parfaitement réalisable avec la législation actuelle, comme le montre un document d’orientation publié par PAN Europe.
En janvier 2024, les ONG ClientEarth, Générations Futures, GLOBAL 2000, PAN Allemagne, PAN Pays-Bas et PAN Europe ont adressé une demande formelle de réexamen interne à la Commission européenne (1). Elles ont demandé de réviser la réapprobation du glyphosate – un pesticide nocif – sur la base d’une description détaillée des nombreuses failles dans le travail des agences de l’UE, à savoir la Commission européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). En outre, la Commission européenne a ignoré une série de lacunes majeures dans les données identifiées par l’EFSA, ce qui n’est pas conforme au règlement sur les pesticides (CE) 1107/2009.
La Commission européenne vient de rejeter cette demande. Malgré des failles majeures dans les travaux de l’EFSA et de l’ECHA, la Commission a refusé de réexaminer la réapprobation du glyphosate. Les 6 ONG ont largement démontré dans leur demande de révision interne que l’évaluation des risques de l’EFSA et de l’ECHA est erronée, en ce qui concerne la cancérogénicité, la génotoxicité, la neurotoxicité, la perturbation endocrinienne, ainsi que la toxicité pour les insectes et les amphibiens. Les conclusions de la science indépendante ont été systématiquement…
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Auteur: nadine
