Générations Futures attaque les 5 premières nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM) de désherbants à base de glyphosate devant les tribunaux administratifs.
Contexte : En octobre dernier l’ANSES a publié un rapport indiquant les situations où le glyphosate peut être substitué par une solution non chimique. Malheureusement ce rapport maintient un nombre important d’usages de glyphosate pour longtemps. Cela signe un renoncement à une véritable sortie du glyphosate alors même que le chef de l’Etat avait demandé au gouvernement en novembre 2017 « de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans » L’utilisation du glyphosate a été ré-approuvée pour cinq ans par l’Union européenne en décembre 2017. L’ANSES a commencé à délivrer de nouvelles AMM pour des herbicides à base de glyphosate suite à la ré homologation du glyphosate en 2017 en Europe. Le 8 octobre dernier 5 premiers produits contenant du glyphosate ont ont vu leurs autorisations publiées[1] : le Gallup 360 K, le Krypt 540 , le Kyleo, le Touchdown foret et le Touchdown system 4.
Comme le gouvernement a abandonné ses engagements d’une sortie réelle du glyphosate en France Générations Futures a décidé d’attaquer ces AMM devant les tribunaux administratifs compétents (Lille, Cergy Pontoise et Toulouse.) pour demander leur annulation par des recours au fond et également en référé. C’est notre avocat François Lafforgue qui est en charge de ces procédures.
« Ces recours juridiques sont particulièrement motivés par la publication récente d’études scientifiques de haut niveau montrant des effets sanitaires délétères du glyphosate. Ainsi : le consortium Agricoh travaillant sur une cohorte de 316 270 agriculteurs en France, aux Etats-Unis et en Norvège a évalué le lien entre 33…
Auteur: nadine
La suite est à lire sur: www.generations-futures.fr
