Générations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux formulations de pesticides à base de glyphosate !
AMM glyphosate : contexte du dépôt des recours
En plein débat sur la ré-autorisation de la substance active glyphosate au niveau européen, notre association avait décidé de déposer deux recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier en décembre 2020 contre des renouvellements d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux produits commerciaux à base de glyphosate commercialisés par la firme Syngenta : le Touchdown Système 4 et le Touchdown Forêt.
Générations Futures demandait l’annulation de ces AMM notamment du fait d’une non prise en compte du principe de précaution et de l’absence d’évaluation des risques sur les vertébrés et arthropodes non-cibles.
Le tribunal administratif de Montpellier a décidé, ce 12 mai, d’annuler les deux décisions de renouvellement des produits Touchdown system 4 et Touchdown forêt à base de Glyphosate. C’est une grande victoire pour Générations Futures.
AMM glyphosate : Explications de la décision du tribunal
Le tribunal a considéré que plusieurs aspects n’ont pas été évalués en l’absence de données transmises pour certains risques concernant l’impact sur les abeilles et autres pollinisateurs et qu’aucune évaluation n’a été transmise par la société Syngenta concernant les risques pour les vertébrés et arthropodes terrestres non cibles. Pourtant le règlement du 12 décembre 2017, sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate au niveau européen, imposait une attention particulière sur cet aspect. En conséquence, le tribunal a considéré que , « en l’absence de la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation complète » le principe de précaution n’avait pas été respecté et que les AMM attaquées ont méconnu les exigences de 2017 renouvelant l’approbation du…
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Auteur: nadine
