La France doit prendre sans attendre la décision d’interdire l’utilisation de cette substance sur son territoire.
Glyphosate: Quel contexte actuel?
Lors de la réunion du SCOPAFF (comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux) qui s’est tenue le 14 octobre 2022, les États membres ont voté sur un projet de règlement d’exécution de la Commission proposant de prolonger d’un an l’approbation existante conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1107/2009. Bien qu’une nette majorité d’États membres ait soutenu la proposition, la majorité qualifiée n’a pas été atteinte et aucun avis n’a été émis.
Glyphosate: Quelle décision en Comité d’Appel ?
La Commission a renvoyé le projet de règlement au comité d’appel pour un complément de délibération, qui s’est réuni le 15 novembre 2022. Le Comité d’appel n’a pas non plus rendu d’avis.
La Commission est désormais tenue de prendre une décision, conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1107/2009, avant le 15 décembre 2022.
Glyphosate: un processus de décision qui a pris du retard
L’extension de l’approbation est requise en raison des retards subis au cours du processus d’examen par les pairs en cours. La planification actuelle de l’EFSA indique que ses conclusions sur l’examen par les pairs seront disponibles en juillet 2023. Par conséquent, l’évaluation visant à déterminer si les critères d’approbation devraient être remplis pour le glyphosate conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 1107/ 2009 est toujours en cours, de sorte que la procédure de renouvellement ne peut être conclue avant l’échéance actuelle de l’agrément, le 15 décembre 2022.
Cette prolongation est sans préjudice de la décision de renouveler ou non l’approbation du glyphosate, qui ne pourra être prise qu’une fois l’évaluation scientifique terminée.
« La Commission européenne va probablement prolonger d’un an l’autorisation du glyphosate en attendant l’avis de l’EFSA. Nous aimerions que la Commission donne un avis défavorable à cette prolongation même si cela est peu probable. Cela serait pourtant justifié aux vues de toutes les données pointant les dangers sanitaires et environnementaux de cet herbicide ainsi que les nombreuses carences dans l’évaluation de cette substance. Cela serait en outre cohérent avec la volonté politique affichée par la Commission dans le Green Deal. » déclare François Veillerette, porte-parole…
La suite est à lire sur: www.generations-futures.fr
Auteur: nadine
