Un ministre de l’Intérieur omniprésent ; des rapporteurs peu bavards ; des députés attentifs et combatifs dans l’opposition, beaucoup moins diserts dans la majorité. Voici l’ambiance qui a régné dans l’Assemblée nationale vendredi 20 novembre, pour les discussions concernant la proposition de loi relative à la sécurité globale, et en particulier autour de son article le plus contesté, le numéro 24.
Présenté par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, ce texte est un projet que le gouvernement a préféré faire présenter par des députés de sa majorité. L’avantage de cette procédure pour le gouvernement est qu’ainsi, le texte peut se passer de l’avis du Conseil d’État. Le déroulement des débats a confirmé que le gouvernement voulait ce texte, plus que les députés, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin défendant mieux que les rapporteurs chacune des dispositions de l’article 24. C’est aussi lui qui a mené les débats : il a proposé d’examiner en priorité l’article 24 dès 15 heures, afin d’éviter que cela « se fasse nocturnement » et de « prendre le temps d’écouter tous les amendements ». C’est aussi un amendement du gouvernement, expliqué en longueur par le ministre, qui a voulu répondre aux critiques à l’encontre de l’article 24. Il a été sans surprise le seul adopté, à l’exclusion de tous les autres présentés. Le débat autour de cet article aura duré tout l’après-midi, quatre heures et trente minutes en tout. Notons que pendant ce temps là, l’Assemblée nationale était barricadée de cars de CRS : craignait-on de fortes protestations ?
L’Assemblée Nationale barricadée pendant le débat sur la loi #SecuriteGlobale. Dispositif très important. #StopLoiSecuriteGlobale pic.twitter.com/ssCO39xw5K
— Remy Buisine (@RemyBuisine) November 20, 2020
Cet article 24 interdit la diffusion d’images de représentants des forces de l’ordre…
Auteur: Marie Astier (Reporterre) Reporterre
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