Dans son discours de politique générale, le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la suspension de la réforme des retraites, sésame pour l’obtention d’un accord de non-censure de la part du groupe socialiste, désormais indispensable. Comment se positionneront les députés socialistes alors que se profile l’examen du projet de loi de finances ? La logique parlementaire du consensus progresse-t-elle en France ? Entretien avec le politiste et constitutionnaliste Benjamin Morel.
The Conversation : Le premier ministre Sébastien Lecornu a obtenu la non-censure du Parti socialiste. Son gouvernement est-il assuré de rester en place ?
Benjamin Morel : Il suffit que 289 députés ne votent pas la censure pour que le gouvernement tienne. À ce stade, une censure est improbable en raison du nombre de groupes politiques qui ont donné des consignes de non-censure. Pourtant, certains groupes, notamment Les Républicains (LR) et le Parti socialiste (PS), sont sujets à la dissidence, et il y a des inconnues du côté des non-inscrits et de groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot). Les dissidents seront-ils plus de 23, ce qui permettrait de censurer le gouvernement ? Ce n’est pas impossible, mais c’est peu probable.
Une dissolution est-elle également improbable ?
B. M. : Si le gouvernement Lecornu n’est pas immédiatement censuré, une dissolution est probablement écartée. En effet, si une dissolution devait avoir lieu en novembre ou début décembre, il n’y aurait plus de députés à l’Assemblée nationale pour voter le budget ou pour adopter une loi spéciale permettant d’exécuter des recettes. Il s’agirait alors d’un problème institutionnel majeur. Si jamais une dissolution arrivait plus tard – au printemps –, elle aurait lieu au moment des élections municipales, or les maires PS et LR la refuseront, car ils pourraient pâtir d’une « nationalisation » des scrutins locaux….
Auteur: Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public à Paris 2 Panthéon-Assas, chercheur au CERSA et chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP), Université Paris-Panthéon-Assas
