Sainte-Camelle (Ariège)
Quelques étangs où batifolent des grenouilles au milieu des roseaux, un chemin des fées parsemé de chênes remarquables et d’amulettes invitant à la méditation, un potager géant et une forêt en bataille… Depuis le 22 août, les merveilles de l’écovillage de Sainte-Camelle (Ariège) sont protégées à vie de toute bétonisation ou prédation immobilière grâce à un dispositif méconnu des propriétaires de bouts de nature : l’obligation réelle environnementale ou ORE. Trois petites lettres de rien du tout mais qui peuvent beaucoup pour le vivant.
Les obligations réelles environnementales sont un outil créé par la loi Biodiversité du 8 août 2016 et codifié à l’article L. 132-3 du Code de l’environnement. Il s’agit d’un contrat conclu entre un propriétaire (privé ou public) désireux de protéger l’environnement chez lui de façon pérenne et un cocontractant, au choix, une collectivité, une association de défense de l’environnement, un conservatoire d’espaces naturels ou un parc naturel régional, etc. Le tout se signe devant notaire, ce qui permet de transmettre lesdites obligations de propriétaire en propriétaire pour une durée qui peut s’étendre jusqu’à 99 ans !
Ainsi, ni les héritiers, ni les futurs acquéreurs ne peuvent se soustraire auxdites obligations. À la différence d’un outil réglementaire, l’ORE est librement discutée et consentie entre les parties. Ainsi, à Sainte-Camelle, le choix fut de préserver les haies et les mares du site, de privilégier la fauche sur certains espaces, d’interdire la coupe de précieux arbres… « C’était important pour nous d’inscrire tout ce que l’on fait dans le temps long, explique Bruno, résident de l’écovillage en déambulant au milieu du jardin. La vie des collectifs, ça va, ça vient, on ne sait pas ce qui peut arriver. Désormais, même si notre collectif venait à disparaître, les engagements liés au…
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Auteur: Laure Noualhat
