Conventions citoyennes, enquêtes publiques, ateliers et jurys divers, ou encore grand débat national, ces dernières années les dispositifs de participation de la population à la décision publique se sont multipliés et imposés dans notre paysage institutionnel. Dans un rapport remis ce 16 septembre, la Cour des comptes identifie une série de limites dans le fonctionnement actuel de ces dispositifs d’association du public, et formule plusieurs recommandations « d’ancrer plus durablement la participation citoyenne dans les pratiques et le fonctionnement de l’État ».
Comme une mise en abîme, l’origine de ce rapport est la suite d’une demande formulée sur la plateforme de participation citoyenne des juridictions financières, pour contrôler la plateforme Agora. Il s’agit de l’application de participation citoyenne de l’État, à travers laquelle les Français peuvent interpeller le gouvernement ou donner leur avis sur les politiques publiques.
Disons-le d’emblée, les principales critiques des magistrats financiers sur le sujet ne sont pas budgétaires. Ils estiment que les coûts de l’ensemble de ces dispositifs sont « limités et maîtrisés ». Cumulés, ils représentent environ 60 millions d’euros chaque année, dont l’essentiel s’explique par les enquêtes publiques (50 millions d’euros).
Coût maîtrisé
Pour autant, la Cour des comptes considère que des améliorations en la matière seraient « bienvenues ». Elle…
Auteur: Guillaume Jacquot
