Grandes surfaces : la première loi encadrant leur implantation a 50 ans. Pourquoi ses objectifs n’ont-ils jamais été atteints ?

Alors que l’État relance le débat sur la « France moche », la première grande loi chargée de juguler le développement des grandes surfaces en France fête ses 50 ans. Force est de constater que cette loi d’orientation du commerce et de l’artisanat, dite loi Royer, n’a jamais atteint ses objectifs. En effet, à l’exception d’un gel sous le gouvernement Juppé en 1996, le nombre de grandes surfaces n’a jamais cessé de croître depuis sa publication le 27 décembre 1973, et ce, en dépit de multiples aménagements et lois dérivées. Pourquoi ses objectifs n’ont-ils jamais été atteints ?

Des objectifs construits « en opposition »

Il faut remettre cette loi dans son contexte de 1973. Le premier hypermarché français a ouvert ces portes 10 ans plus tôt. L’explosion des grandes et moyennes surfaces spécialisées n’a pas encore eu lieu (elle ne se fera que dans les années 1980, une fois la loi en vigueur). Dans le prolongement de discours poujadistes rendant la grande distribution responsable de l’érosion du petit commerce de quartier et de centre-ville, la loi Royer est mise en place. Pour protéger les petits commerces, sa méthode est de soumettre à autorisation toute ouverture marchande dans un local d’une surface de vente au-delà d’un seuil jugé critique (1000 m2 au départ pour les villes de moins de 40 000 habitants, 1500 m2 au-delà). La loi Royer, en limitant les surfaces autorisées, doit favoriser les petits formats et donc le « petit commerce ». Pourtant, des études montrent que l’érosion des petits commerces avait commencé bien avant l’explosion du nombre de grandes surfaces, dès les années 1950 (notamment à l’examen du cas belge, très comparable).

La loi Royer est « réactionnaire » : elle se construit en réaction à l’apparition de nouveaux formats de vente venant remettre en cause l’ordre établi. Cette construction d’objectifs en opposition à des formes…