La décision rendue ce jour dans l’affaire Rémi Fraisse critique sévèrement les juridictions françaises, qui s’obstinent à ne pas condamner l’État pour faute. L’utilisation des grenades à effet de souffle en France est exponentielle. En 2023, un gendarme a failli être tué par l’une d’entre elles.
ILLUSTRATION DE LAFFRANCE
C’est un cinglant désaveu de l’absence de contrôle des juridictions françaises sur les opérations de maintien de l’ordre, en particulier concernant les grenades explosives. Dans son arrêt rendu ce matin sur la mort de Rémi Fraisse à Sivens en 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) tance les juridictions administratives qui « ont jugé que le décès de Rémi Fraisse était la conséquence d’un usage conforme d’une arme en réponse au trouble provoqué par les manifestants, dont Rémi Fraisse faisait partie, et que les autorités n’avaient pas conscience à cette époque du danger de cette arme. […] Dans ces conditions, la Cour considère que rien dans les décisions des juges internes ne révèle qu’ils ont estimé que la conduite des autorités aurait porté atteinte au droit protégé par l’article 2 de la Convention » protégeant le droit à la vie. Flagrant déni salue cette décision que devrait mettre un terme à ce qui constitue une véritable obscénité judiciaire française.
Faute de la victime, mais pas de l’Etat
En effet, dans l’affaire Fraisse, qui avait été tué par une grenade reçue au niveau de la nuque, la Cour administrative d’appel de Toulouse avait indemnisé les proches du jeune homme décédé sur la base d’un régime dit de « responsabilité sans faute ». Ce régime, comme le souligne la CEDH, exonère l’État de toute responsabilité « émanant aussi bien des actions du gendarme que de la hiérarchie ayant autorisé l’usage de ce type de grenades ». Les juges de Toulouse écrivaient en toutes lettres que « les forces de…
Auteur:
