Alors que les chauffeurs de VTC se mobilisent pour un meilleur statut et l’amélioration de leurs conditions de travail, où en est la loi ? Si des jugements, en France et à l’étranger, ont déjà permis de rapprocher leur situation du salariat, tout n’est pas encore acquis pour les travailleurs ubérisés.
Depuis quelques jours, les opérations escargots et grèves des chauffeurs VTC se multiplient. Il s’agit pour eux de dénoncer des commissions jugées abusives et de réclamer une meilleure rémunération et un encadrement du nombre de chauffeurs afin de réguler l’activité.
Ces mobilisations surviennent dans un contexte où le salariat est mis à mal par une ubérisation galopante des emplois, qui contribue à une grande précarisation des salariés des plates-formes comme Uber, Deliveroo ou Lyft. En 2022, on recensait 230 000 travailleurs de plates-formes numériques en activité en France, dont 179 200 livreurs à deux roues et 52 700 chauffeurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
En 2022, 3 % des Européens ont déclaré avoir travaillé sur une plate-forme numérique au cours des 12 derniers mois. 28 millions d’emplois seraient concernés, dont 7 % seulement sont salariés, face à 93 % indépendants. Ces travailleurs effectuent des tâches pour des clients avec lesquels ils sont mis en relation via une plate-forme numérique.
Si ces travailleurs peuvent opter pour différents statuts, c’est celui de micro-entrepreneur qui est le plus largement utilisé, car plus simple et plus souple. D’ailleurs, en France, le nombre de micro-entrepreneurs a bondi. Fin juin 2023, le réseau des Urssaf dénombre 2,7 millions d’autoentrepreneurs administrativement actifs, soit 215 000 de plus sur un an (+8,6 %). Cela arrive après un ralentissement observé depuis le troisième trimestre 2021 (+12,0 % sur un an fin juin 2022) compte tenu du rythme soutenu des radiations. Un rapport du Sénat indique…
Auteur: Caroline Diard, Professeur associé – Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
