Après avoir subi un important revers à la suite de l’annulation des droits de douane américains par la Cour Suprême des Etats-Unis, Donald Trump n’a pas tardé à contre-attaquer. En effet, la plus haute juridiction des Etats-Unis a retoqué, vendredi 20 février, une grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump en vertu d’un texte de 1977 (l’IEEPA) autorisant théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu’une « urgence économique » était identifiée. En s’appuyant sur une autre base juridique, le Trade Act, Donald Trump a signé un décret imposant une nouvelle taxe douanière de 10 % sur les produits entrant aux Etats-Unis. Le taux a été rehaussé samedi à 15 % et doit entrer en vigueur ce 24 février. Le décret exempte certains domaines comme les produits pharmaceutiques, les produits du secteur aéronautique ou encore certains produits agricoles.
« La question d’un conflit commercial avec les Etats-Unis reste posée »
Une entrée en vigueur qui coïncidait avec le vote du Parlement européen visant à ratifier l’accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne conclu le 27 juillet et portant les droits de douane à 15 %. Compte tenu de l’incertitude juridique qui règne outre-atlantique, les eurodéputés ont décidé de suspendre leurs travaux. En effet, si le Trade Act permet aux Etats-Unis d’imposer des droits de douane dans certaines…
Auteur: Henri Clavier
