Il est admis qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, les commissions de la défense et des affaires étrangères ne sont pas celles dans lesquelles les parlementaires votent le plus de textes. Sur ces sujets, c’est le Président de la République qui prend traditionnellement les initiatives. La défense nationale et l’international font partie de son « domaine réservé », consacré par l’article 15 de la Constitution. Il est néanmoins dévolu aux sénateurs et aux députés de voter les crédits de la défense tous les ans lors de l’examen du budget, ainsi que de se prononcer sur les lois de programmation militaire, qui fixent une trajectoire des dépenses sur plusieurs années. L’article 35 de la Constitution, par ailleurs, dispose qu’en cas d’intervention des forces armées, le gouvernement doit informer le Parlement.
« Le Parlement est une caisse de résonance »
Un rôle que le sénateur socialiste de la Charente-Maritime Mickaël Vallet trouve trop restreint. « En France, on est dans une situation où le Parlement n’a pas le même poids que dans d’autres pays, à cause de la notion de domaine réservé du président », observe-t-il. En Italie, par exemple, c’est le Parlement qui décide ou non d’envoyer des troupes. L’article 78 de sa Constitution dispose que ce sont « les Chambres qui décident de l’état de guerre et accordent au Gouvernement les pouvoirs nécessaires ». Pour autant, « le Parlement est une caisse de…
Auteur: Mathilde Nutarelli
