En Guinée, l’interminable attente du procès des responsables présumés du massacre du 28 septembre 2009, si souvent annoncé puis reporté, a pris fin le 28 septembre 2022.
Précisément 13 années après les faits a commencé à Conakry le jugement d’anciens responsables militaires et gouvernementaux de la junte alors en place, le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD).
Au total, 13 personnes ont été mises en examen et renvoyées devant la justice pénale guinéenne pour y être jugées. Seules 12 comparaissent actuellement, le général Mamadouba Toto Camara, numéro 2 du CNDD, étant décédé en 2021. Parmi elles, figurent notamment le capitaine Moussa Dadis Camara, chef du CNDD, ainsi que son aide de camp et chef de la garde présidentielle, le lieutenant Aboubakar Sidiki Diakité (dit Toumba).
Treize années d’attente
Rappelons que le 28 septembre 2009, un meeting de l’opposition avait tourné au drame dans la capitale guinéenne. Alors qu’une foule d’opposants s’était réunie dans le stade de Conakry pour manifester contre la candidature à l’élection présidentielle du capitaine Moussa Dadis Camara, les forces de sécurité avaient réprimé brutalement le rassemblement.
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Signe de la portée du procès, son ouverture s’est déroulée en présence du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, lequel a insisté sur l’importance de la crédibilité d’une procédure équitable qui soit à la hauteur de l’attente des victimes et ne se résume pas à un effet d’annonce.
La Guinée, qui a ratifié le Statut de Rome en 2003, fait depuis octobre 2009 l’objet d’un examen préliminaire de la CPI sur les crimes commis le 28 septembre 2009, mais aussi sur l’existence et l’authenticité de procédures nationales relatives à ces crimes.
Massacre du 28-Septembre en Guinée : l’ex-dictateur Camara incarcéré avant le procès (France24, 28 septembre 2022).
Au cours des 13 dernières années, le Bureau du Procureur de la CPI s’est efforcé de dialoguer avec les autorités guinéennes pour qu’elles honorent leur promesse de rendre justice dans cette affaire dans le cadre d’une « complémentarité positive » avec la CPI, cette dernière n’ayant vocation à agir que si les tribunaux nationaux n’ont pas la capacité ou la volonté de juger. Autrement dit, même lorsqu’il y a capacité, encore faut-il que la volonté soit réelle. À cet égard, Karim Khan a annoncé que l’ouverture du procès, sous réserve qu’il aboutisse, marquerait la fin de l’examen préliminaire engagé.
Une avancée et une surprise
Le début du procès du massacre du 28 septembre 2009 constitue à la fois…
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Auteur: Catherine Maia, Professeure de droit international à l’Université Lusófona de Porto (Portugal) et professeure invitée à Sciences Po Paris (France), Sciences Po
