Le 8 octobre avait lieu la première journée paralympique à Paris. En marge de cette manifestation et à deux ans de Jeux aux promesses d’inclusivité, le ministre des Transports, Clément Beaune, reconnaissait un retard persistant dans l’accessibilité des transports.
Le dispositif réglementaire français impose pourtant la mise en accessibilité des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, de la voirie et des transports publics pour les personnes en situation de handicap. Malgré ce cadre légal, dont les prémices remontent aux années 1970, l’accès pour tous et toutes aux transports collectifs est loin d’être acquis.
Le manque d’aménagements entrave en effet encore largement la mobilité des personnes en situation de handicap.
Leur quotidien est également contraint par un manque d’information de qualité et en temps réel concernant l’accessibilité du réseau. Il est par exemple parfois difficile voire impossible de savoir en avance si un bus sera bien équipé d’un planché bas ou si le cheminement précédent l’arrêt est suffisamment large pour permettre le passage d’un fauteuil roulant.
Une obligation d’ouverture des données liées à l’accessibilité des transports
La loi pour une République numérique de 2016 impose le principe d’ouverture par défaut des données publiques et d’intérêt général. Sauf exceptions particulières, les administrations centrales et les collectivités territoriales ont donc une obligation d’engager des démarches d’open data.
Dans le monde de la mobilité, les autorités organisatrices de mobilité (des collectivités) sont également contraintes par la loi d’orientation des mobilités de 2019. Elle indique dans son article 27 la nécessité de collecter, d’ici décembre 2023, des données d’accessibilité des réseaux de transport et de la voirie. Car le manque de données, ou des données erronées, entrave concrètement les déplacements, comme le rappelle un expert de la normalisation des données de transport rencontré lors d’une enquête encore en cours :
« Les exemples de mauvaises données qui sont mentionnés par les associations sont vraiment casse-pieds. C’est quelqu’un en fauteuil roulant qui prend le métro à un endroit et qui se rend compte que dans la station où il voulait aller ça ne marche finalement pas : il ne peut pas sortir. Mais il ne peut pas non plus faire demi-tour car il ne peut pas aller sur le quai d’en face. Il ne peut que continuer. Donc le problème généré pour les gens est réel, lourd de conséquences. »
Afin de s’assurer que ces données, à vocation d’être ouvertes, soient homogènes partout en France et répondent aux attentes des personnes en situation de handicap, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) aujourd’hui rattachée au…
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Auteur: Elise Ho-Pun-Cheung, Chercheuse associée en science politique, Aix-Marseille Université (AMU)
