Hausse de TVA sur les abonnements de Canal+ : la ministre de la Culture « vigilante sur les conséquences de cette évolution » pour le financement du cinéma français

Avec une baisse de 0,6 % par rapport à l’année dernière, le budget de la culture reste stable avec 4,36 milliards de crédits de paiement. « Nous sommes comme tous les autres ministères tributaires des contraintes qui pèsent sur nous », a-t-elle toutefois prévenu en introduction de son audition devant la commission de la culture du Sénat.

Dans sa recherche de nouvelles recettes, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit notamment de « simplifier le régime de TVA applicable » aux télévisions payantes en leur supprimant le taux réduit de 10 % pour le faire passer à 20 %, le taux des plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande (Netflix, etc.).

La mesure avait suscité une levée de boucliers de la part de Canal+, principalement visé par le dispositif. Même si la chaîne propose les deux types de prestation, et le taux réduit de 10 % s’applique à l’essentiel de ses activités.

Le patron de Canal +, Maxime Saada, avait dénoncé « une décision politique », et anti-économique, qui mettrait, selon lui, à bas le financement du cinéma français. Il avait également menacé d’augmenter le prix des abonnements et d’organiser un plan social. La mesure n’a pas fait non plus des émules à l’Assemblée nationale. Contre l’avis du gouvernement, plus d’une vingtaine d’amendements visant à supprimer cette disposition avaient été déposés, du Rassemblement national jusqu’au groupe…

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Auteur: Simon Barbarit