Comme à l’Assemblée nationale, les débats ont été vifs au Sénat dans la nuit du 22 au 23 novembre sur le sujet des franchises et des participations forfaitaires, c’est-à-dire la part laissée aux patients sur les consultations médicales ou les achats de médicaments.
Le gouvernement a tenté en vain de réintroduire l’article 18, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Supprimé par les députés à une très large majorité, il proposait d’étendre le champ de ces franchises, ou « forfaits de responsabilisation », selon le terme employé désormais par le gouvernement. Il était question d’y soumettre également les consultations chez les chirurgiens-dentistes, d’étendre la franchise annuelle aux dispositifs médicaux (comme les pansements ou les prothèses), et de créer un nouveau plafond spécifique aux transports sanitaires. Une mesure permettant à la Sécurité sociale d’économiser 600 millions d’euros à partir de 2027.
A l’instar de la commission des affaires sociales la semaine dernière, l’hémicycle n’a pas souhaité restaurer cet article. D’autant que le gouvernement a pour projet d’agir en parallèle, par voie réglementaire, pour doubler les montants de ces participations forfaitaires (ainsi que les plafonds au-delà desquels elles ne sont plus exigibles), pour la deuxième fois en l’espace de deux ans. La franchise sur les boîtes de médicament, par exemple, pourrait donc…
Auteur: Guillaume Jacquot
