Le Premier ministre a annoncé que 300 entreprises environ seraient concernées par une contribution « exceptionnelle et temporaire » de un ou deux ans. Ce sont les plus importantes. En 2022, les 352 plus grandes entreprises déclaraient un résultat fiscal de près de 36 milliards d’euros (sur un total de l’ensemble des 2,4 millions d’entreprises soumises à l’IS de 164 milliards d’euros) et versaient 16,39 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés.
Concernant les particuliers, environ 65 000 foyers fiscaux percevant aux alentours de 500 000 euros par an et plus seraient concernés. En 2022, ces foyers versaient aux environs de 15 milliards d’euros d’impôt sur le revenu.
Les entreprises et les ménages concernés par les hausses d’impôt ont été les grands bénéficiaires des politiques fiscales menées ces dernières années avec la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et des impôts dits « de production », la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière ou encore l’instauration du prélèvement forfaitaire unique. La contribution qui leur sera demandée sur un ou deux ans ne rééquilibrera pas le système fiscal et relève davantage du symbole.
Le problème de fond demeurera : les plus riches continueront à payer moins d’impôts que le reste de la population et les grandes entreprises continueront à payer moins d’impôts que les PME. Il est urgent de corriger cette injustice fiscale, des effets d’annonce ne suffiront pas.
De plus, il serait faux de dire que seuls 300 entreprises et 65 000 foyers fiscaux seront mis à contribution. Les 40 milliards d’euros d’économies toucheront en effet l’ensemble de la population avec, à ce stade des annonces ; le report du 1er janvier au 1er juillet de l’indexation des retraites, la faible progression des dépenses en matière de santé, le tour de vis sur les services publics ou encore la baisse des…
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