Les députés ont profité de leur première journée d’examen du budget 2025 pour remanier en commission la copie du gouvernement, en étendant la contribution des foyers à hauts revenus et en augmentant le taux de la « flat tax » sur les revenus du capital.
Les commissaires aux Finances ont ouvert les débats sur ce texte avec lequel le gouvernement Barnier joue déjà son avenir, et d’ores et déjà les parlementaires ont tenu à apposer leur patte sur l’une des mesures-phares, un « filet évitant l’optimisation fiscale », selon l’expression du ministère du Budget.
Censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025, la disposition contenue dans le projet de loi finances 2025 (PLF) revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20%, et ce pendant trois ans. Mais la commission a fait retirer toute limite de temps.
Tous les votes en commission devront toutefois être renouvelés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.
Dans le détail, le gouvernement propose que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250.000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500.000 euros pour les couples, payent davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place.
62.500 foyers entraient théoriquement dans le champ, mais une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estime que 24.300 foyers en seraient effectivement redevables.
Mais des députés d’opposition, le rapporteur général du budget Charles de Courson (groupe Liot) en tête, ont accueilli avec circonspection l’article, et son dispositif jugé trop complexe. A l’initiative de M. Courson, ils ont adopté une réécriture destinée selon lui à limiter les recours de contribuables à des avantages fiscaux ou des crédits d’impôts, dans le but de réduire la facture.
« Il y a moins de possibilités d’optimisation fiscale dans mon amendement que…
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Auteur: AFP
