Le CERD appelle les États à mettre en œuvre une justice réparatrice globale, combinant indemnisation, restitution, réhabilitation et réformes structurelles.
Selon le Comité, le passage du temps ne saurait servir de prétexte aux États pour refuser de reconnaître ces injustices historiques ou d’adopter « des mesures appropriées de justice réparatrice et de responsabilisation pour ces crimes ».
Il préconise des mesures réparatrices globales et de grande envergure, à la fois pécuniaires, non pécuniaires et structurelles, notamment la restitution, l’indemnisation, la réhabilitation, la satisfaction et les garanties de non-répétition.
Le CERD compte 18 experts indépendants des droits de l’homme, élus pour un mandat de quatre ans. Ils ont pour mission principale d’examiner les rapports périodiques soumis par les pays membres sur les mesures prises pour lutter contre le racisme et les discriminations.
Un mémorial de l’esclavage à Stone Town, à Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie.
Des plans nationaux et des échéances précises
« L’élimination de la discrimination raciale ne peut être efficace, complète ou durable sans un engagement total à examiner et à réparer les préjudices et les conséquences persistantes de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé », ont déclaré dans un communiqué ces experts.
Les reconnaissances et les excuses doivent s’accompagner de mesures concrètes
Pour garantir l’efficacité des réparations, ils préconisent la mise en place de plans d’action nationaux assortis d’échéances précises, élaborés en concertation avec les personnes d’ascendance africaine et les comités chargés des réparations.
Le Comité appelle également les États à abroger ou à réviser les lois et politiques qui perpétuent le racisme ou la…
Auteur: Nations Unies FR
