Alors que tous les candidats de gauche à la présidentielle multiplient les propositions pour taxer plus l’héritage, le gouvernement semble bien décidé à prendre le contre-pied. Le premier ministre Sébastien Lecornu va proposer, dans le cadre du prochain budget, des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales, dans le cadre d’un plan intitulé « transmissions 2027 », fourni à la presse, samedi 12 septembre.
L’objectif est de « faire circuler l’argent au moment où il est le plus utile » et sans devoir attendre un décès et une succession, explique Matignon. « La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c’est au moment où l’on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile », résume Sébastien Lecornu sur son compte X (ex-Twitter).
Une thématique que l’on retrouve, avec quelques variantes dans les programmes d’Édouard Philippe, le candidat Horizons, et de Gabriel Attal (Renaissance). Les notaires, qui viennent de se réunir en congrès, sont également sur la même longueur d’onde.
Plafonds d’exonérations et fiscalité sur les dons
La principale mesure proposée par le gouvernement relève le plafond d’exonérations mis en place en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et qui avait été pérennisé dès son arrivée à l’Élysée, en 2007. À l’époque, la mesure avait connu un énorme succès, au point que son successeur socialiste, François Hollande, avait renoncé à y toucher.
Le montant maximal exonéré d’impôt serait ainsi porté de 31 865 euros à 50 000 euros, par donateur et par bénéficiaire, au titre d’un don familial de sommes d’argent. « Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d’argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur », peut-on lire dans le plan proposé.
La deuxième disposition…
Auteur: Jean-Claude Bourbon (avec AFP)
