Historique : BNP Paribas est mis en demeure pour ses financements aux projets d’énergie fossile

À quelques jours de l’ouverture de la COP27, en Égypte, trois ONG ont mis en demeure le groupe BNP Paribas de cesser de financer l’industrie des énergies fossiles. D’ici trois mois, le géant bancaire français pourrait faire l’objet d’« une action en justice inédite ».

Après l’État français condamné pour « inaction climatique », Casino puis Total Énergies, c’est au tour de BNP Paribas d’entrer dans le viseur des organisations non gouvernementales Notre Affaire à Tous, Oxfam France et les Amis de la Terre, connues pour leurs engagements juridiques en faveur du climat.

Mercredi 26 octobre, le premier groupe bancaire français a été mis formellement en demeure de cesser tout soutien financier à de nouveaux projets pétroliers et gaziers, ont annoncé les ONG.

Il dispose de trois mois pour rendre ses activités conformes aux objectifs des accords de Paris, délai passé lequel les trois requérantes saisiront le tribunal judiciaire de Paris et tenteront d’engager « le premier contentieux climatique au monde à mettre une banque commerciale face à ses obligations légales ».

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Les requérants invoquent la « loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères ». Adopté en 2017, ce texte unique au monde impose aux plus grandes entreprises françaises d’identifier et de prévenir toutes les atteintes à la sécurité, aux droits de l’homme ou à l’environnement qui pourraient résulter de leurs activités, de celles de leurs filiales ou de leurs financements.

Notre Affaire à Tous, Oxfam et Les Amis de la Terre accusent le groupe BNP Paribas de contrevenir à son devoir de vigilance en finançant des entreprises extractivistes par le biais de participations à leur capital, de prêts, ou d’investissements dans des projets proposés sur les marchés financiers.

Crédit : Laurent Grassin
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Selon le rapport « Banking on Climate Chaos », publié cette année par plusieurs ONG, et qui fait autorité, BNP Paribas figurerait sur tous les podiums des atteintes au climat.

Avec 55 milliards de dollars de financements accordés entre 2016 et 2021 aux pétroliers, écrivent les requérants, le groupe français serait ainsi « le premier financeur européen et le cinquième mondial de…

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Auteur: Augustin Langlade

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