Les sénateurs socialistes ont attendu près de deux ans que leur texte sur l’instauration d’un nombre minimum de soignants dans les hôpitaux soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Cette longue période de flottement n’aura pas été vaine puisque cette proposition de loi, sortie du Sénat en février 2023, a reçu le feu vert définitif des députés ce 23 janvier, dans le cadre de l’espace politique réservé aux socialistes. Elle a été approuvée dans les mêmes termes qu’il y a deux ans. Il ne reste donc plus que l’étape de la promulgation et des décrets d’application pour ce qui va devenir la « loi Jomier » commence à s’appliquer.
Des ratios par spécialités, en tenant compte des spécificités de chaque établissement
Le texte traduit l’une des demandes du collectif Inter-Hôpitaux, mais également l’une des préconisations de la commission d’enquête sénatoriale sur la situation des hôpitaux de l’hiver 2022. Il prévoit d’instaurer progressivement, pour chaque spécialité et activité à l’hôpital, un ratio minimal d’infirmiers et d’aides-soignants « par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires », dans l’objectif de « garantir la qualité des soins et des conditions d’exercice ».
Ces ratios par spécialités devront être fixés par décret après un avis de la Haute autorité de santé (HAS) pour une période de 5 ans. Ils tiendront compte des…
Auteur: Guillaume Jacquot
