Jeudi 1er avril, le tribunal administratif de Marseille a prononcé une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie de Total à La Mède (Bouches-du-Rhône) et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les conséquences climatiques induites par son approvisionnement en huile de palme. Le tribunal enjoint à Total de réaliser une nouvelle étude afin de prendre en compte les incidences climatiques de l’huile de palme importée.
La préfecture des Bouches-du-Rhône, qui avait délivré l’autorisation d’exploitation de la raffinerie, devra réaliser une nouvelle enquête publique. Elle pourra délivrer une autorisation d’exploiter modificative sur la base de ces nouveaux éléments, dans un délai de neuf mois au plus tard. Le tribunal a également reconnu que l’autorisation d’exploiter était irrégulière en ce qu’elle n’avait pas été soumise pour avis à une autorité environnementale réellement indépendante et autonome.
Selon les six associations requérantes, cette décision constitue une « petite révolution » dans le droit des études d’impact, puisque « c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières », ont-elles annoncé dans un communiqué.
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— Greenpeace France (@greenpeacefr) October 29, 2019
Une « seconde chance » accordée à Total
Dans son rendu, le tribunal a jugé que « compte tenu de l’impact sur le climat que l’utilisation d’huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer, et des quantités substantielles susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l’étude d’impact du projet devait ainsi comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet ».
Ce recours avait été déposé en 2018. Depuis, « la prise de conscience sur les conséquences d’une utilisation massive d’huile de palme dans les « biocarburants » a fortement progressé », se félicitent les associations. La France a notamment exclu…
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Auteur: Alexandre-Reza Kokabi (Reporterre) Reporterre
