Vous recevez un message. Vous lisez. Votre RSA est suspendu.
Comme des millions de sans-emploi, vous êtes inscrit depuis le 1er janvier sur la plateforme France Travail, qui remplace Pole Emploi. Et comme eux, vous avez signé un contrat d’engagement réciproque sous peine de perdre votre revenu de solidarité active. Vous le savez, vous devez prouver que vous êtes « actif ».
Mais vous ne comprenez pas pourquoi. Personne ne vous a prévenu. A bien y réfléchir, vous n’avez pas contacté votre conseillère depuis un moment. Avant, elle vous avertissait en cas de problème. Elle essayait de comprendre. A bien y réfléchir, vous n’avez pas non plus mis à jour votre CV sur l’espace numérique dédié. Trop tard. Vous n’avez plus que quelques jours pour contester avant de perdre votre moyen de survivre.
Contrôle sous algorithme
Voilà ce qui risque d’advenir à partir de juin à nombre d’inscrits à France Travail. Publiés samedi 31 mai au Journal officiel, les décrets doivent appliquer les sanctions du contrôle recherche emploi (CRE) dit rénové, prévu par la loi dite Plein Emploi. Comme l’avait révélé Le Monde, ils prévoient notamment de supprimer de 30 % à 100% de l’allocation en cas de non-respect du contrat d’engagement, dans une nouvelle procédure dite de suspension-remobilisation, expérimentée depuis l’été 2024 dans plusieurs régions.
Objectif affiché par le gouvernement : triplement des contrôles d’ici 2027 ! 1, 5 millions par an. Pour les atteindre, France Travail s’est doté d’un agent d’un genre plutôt automatique : un algorithme. C’est le petit plus high tech de cette réforme, déjà controversée, que vient de divulguer l’organisation la Quadrature du Net.
Ces « robots ont pour tâche de classer les personnes ayant été sélectionnées pour un contrôle selon différents degrés de “ suspicion” afin de guider le travail du contrôleur ou de la contrôleuse », l’association…
Auteur: Ludovic Simbille