Alors que s’ouvrent enfin au Sénat, ce mardi 20 janvier 2026, les travaux en séance plénière sur les deux propositions de loi relatives à la fin de vie (accompagnement et soins palliatifs, et droit à l’aide à mourir), les sénatrices et les sénateurs sont confrontés à un moment de vérité.
Ce débat à la Chambre haute du Parlement, attendu depuis mai dernier et le vote historique de l’Assemblée nationale en faveur du droit à l’aide à mourir, ne peut pas être celui du renoncement ou du retour en arrière. Il doit être celui de la responsabilité et du courage face aux Françaises et aux Français qui ne peuvent plus attendre la loi de liberté qui les libérera de leurs souffrances de fin de vie.
La commission des affaires sociales du Sénat a profondément dénaturé la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 661). Au lieu d’améliorer le texte voté par l’Assemblée nationale en mai dernier, elle l’a vidé de sa portée initiale et en a drastiquement réduit le champ d’application.
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Les rapporteurs, Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon, ont choisi de substituer au droit à l’aide à mourir une « assistance médicale à mourir », présentée comme un simple prolongement de la loi Claeys-Leonetti. Ils ont aligné strictement les conditions d’accès sur celles de la sédation profonde et continue jusqu’au décès (SPCJD). Ce choix n’est pas anodin, puisqu’il revient à nier l’évolution du débat public, les attentes des citoyens et les conclusions de travaux démocratiques majeurs.
Cette orientation conduit à une solution extrêmement restrictive, réservée aux seules personnes dont le pronostic vital est…
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