La Commission nationale du débat public a publié jeudi 2 décembre un communiqué recommandant la tenue d’un débat sur l’éventuelle relance du nucléaire.
Cette commission officielle présidée par Chantal Jouanno, ancienne ministre de l’Écologie de Nicolas Sarkozy, « constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique ».
Le public n’a jamais été associé aux choix concernant l’énergie nucléaire
Elle « souligne que le public n’a jamais pu être pleinement associé à ces choix énergétiques majeurs concernant l’énergie nucléaire ».
Et observe même que la loi du 8 novembre 2019, dite loi « énergie – climat », « exclut explicitement du champ du débat public, la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone, en ne prévoyant qu’une concertation préalable dont les modalités n’ont d’ailleurs pas encore été définies par voie réglementaire ».
Dans cet esprit, le président de la République a pu annoncer la construction de nouveaux réacteurs sans aucune consultation du public, qui est pourtant prévue par la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et l’article 7 de la Charte de l’environnement, de portée constitutionnelle.
La Commission craint que le refus de ce débat entraîne « une radicalisation des conflits et d’un accroissement de la défiance à l’égard des responsables publics n’est pas négligeable ».
En conclusion, la CNDP recommande qu’« un débat public de programmation relatif à l’énergie nucléaire ait lieu ».
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Auteur: Reporterre
