« Il faut libérer les contre-pouvoirs d’un arbitraire possible »

Élise Van Beneden a étudié le droit à la Sorbonne et en Italie. En 2009, alors âgée de 23 ans, elle devient bénévole chez Anticor. En 2013, elle entre au barreau de Paris et est élue secrétaire générale d’Anticor avant d’en devenir la présidente en mars 2020. Moins d’un an plus tard, elle cofonde le média Blast et coécrit, avec le magistrat Éric Alt, Résister à la corruption (Gallimard, « Tracts » n° 36, 2022).

Le tribunal administratif (TA) a annulé l’arrêté du Premier ministre d’avril 2021 qui renouvelait l’agrément d’Anticor, disant que cet arrêté était « entaché d’une erreur de droit » car « l’administration a accordé le renouvellement de l’agrément au regard non pas du respect des conditions posées par le texte, mais d’un engagement à les respecter à l’avenir ». Pour l’avocat de vos détracteurs – deux adhérents d’Anticor, dont l’ancien comptable –, cet arrêté a été écrit pour être attaqué. Pouvez-vous nous expliquer ?

Le Premier ministre y dresse une liste de griefs. Il nous a d’abord reproché de ne pas avoir donné le nom d’un donateur important au conseil d’administration. Or la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés] nous avait signifié que le nom des adhérents et des donateurs d’Anticor était une donnée sensible, davantage protégée que les données personnelles lambda. Nous avions mis en place une politique de confidentialité stricte. Lorsqu’il y a eu ces dons de 5 000 euros par mois, nous avons prévenu le conseil d’administration que l’auteur n’était pas un personnage public, ni un élu, ni un membre d’un parti politique. Nous avons informé sur l’origine du compte bancaire du don et de la fortune de la personne concernée. Nous nous sommes contentés de ça pour ne pas violer le règlement général de protection des données (RGPD). Dans son arrêté, le Premier…

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Auteur: Nadia Sweeny

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