Les actions en justice des associations écologistes vont-elles subir un nouveau coup de boutoir ? Le projet de loi d’urgence agricole, examiné le lundi 4 mai en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, se veut une réponse à la colère d’une partie du monde agricole qui manifestait cet hiver contre l’adoption du traité de libre-échange du Mercosur, entré en vigueur le 1er mai, et contre la gestion de la dermatose bovine, cette maladie touchant les bovins.
Composé de 23 articles, ce texte vise à colmater ce mal-être en levant plusieurs protections existantes sur l’environnement, via notamment la protection des captages d’eau, la limitation des zones humides ou encore la facilitation de la construction de nouveaux bâtiments d’élevage.
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Dans le détail, le projet de loi se veut surtout être une réponse aux demandes de la FNSEA, le syndicat majoritaire et productiviste. « Ce texte, vous l’avez appelé de vos vœux », assumait même la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, le 2 avril devant les adhérents du syndicat.
Parmi les articles passés quelque peu inaperçus qui seront débattus à partir du 4 mai figure l’article 23. Modifiant le Code de justice administrative, il prévoit de « lutter contre les recours abusifs », en permettant à toute personne de demander des dommages et intérêts à l’auteur d’un tel recours.
« C’est totalement inutile, cela est déjà couvert par le droit », souffle Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer à France Nature Environnement (FNE). Une telle procédure existe pour les contentieux en matière d’urbanisme et d’autorisation environnementale, mais cet article prévoit de « l’étendre pour d’autres contentieux en matière d’environnement, qui seront définis par décret », précise Morgane Piederriere.
« Le simple fait…
Auteur: Fanny Marlier
